Génération automatique de l'état daté

Le logiciel permet d'éditer automatiquement l'ensemble des documents réclamés par le notaire lors des ventes d'appartements.

En cas de vente d'un appartement (un ou plusieurs lots) le notaire en charge de la vente demandera au gestionnaire de la copropriété de remplir un formulaire assez complexe.

Au moment de la signature du compromis de vente, le notaire vous demandera de remplir le «Pré état daté».

Puis au moment de la signature, le notaire demandera à nouveau de remplir un autre formulaire appelé «état daté» ainsi que le «certificat du syndic».

Ces documents sont proches, bien que l'état daté lui est plus complexe sur la partie financière.

Ainsi il faudra remplir les sommes restant dues par le copropriétaire vendeur à la date de la vente sous réserve des apurements des comptes.  Cela inclus les éventuels impayés du copropriétaire vendeur qu'il aura accumulé sur les exercices antérieurs, mais aussi les sommes que le syndicat est susceptible de devoir au copropriétaire vendeur (cela peut arriver).

Le certificat du syndic est un document destiné au notaire avant la signature de la vente de tout lot de copropriété.

Le certificat du syndic permet au notaire de vérifier auprès du syndic que le copropriétaire vendeur est à jour de ses paiements. 

Si le vendeur n'est pas à jour, il risque de voir le prix de vente de son bien diminué des arriérés cumulés signalés par le syndic.
avant la signature de la vente de tout lot de copropriété, le notaire vérifie auprès du syndic que le vendeur est à jour de ses paiements. Pour cela il lui demande un « certificat ».

Le logiciel permet d'éditer automatiquement l'ensemble de ces documents au fur et à mesure que le notaire les demande.

Le gestionnaire de la copropriété n'aura pas à remplir de formulaire car tout est édité automatiquement.

Rappellons aussi que le notaire demandera le carnet d'entretien de la copropriété. Là encore en deux clics il vous d'envoyer mar mail de carnet d'entretien ou encore de l'imprimer.

 

Fonctionnalités - Etat daté pour le notaire

Génération automatique de l'état daté

Jean-jacques
DUVAL