Le fonds travaux est instauré par la loi alur dans toutes les copropriétés au moins dix lots

Depuis le 1er Janvier 2017, un fonds de travaux doit être instauré dans toutes les copropriétés comprenant au moins dix lots.

Pour les immeubles neufs, le fond travaux pour la copropriété pourra être mis en place cinq ans après la réception de celui-ci.

Le fonds travaux pour la copropriété est alimenté par un contribution annuelle obligatoire des copropriétaires voté par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité des articles 25 et 25-1 de la loi de 1965.

Chaque année, le montant des fonds travaux ne pourra être inférieur à 5 % du budget prévisionnel pour charges courantes.

Il est prévu une exception à cette régle dans le cas où le diagnostic technique global de l’immeuble ne ferait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années.

Pour les copropriétés de moins de dix lots, la constitution d’un fonds de prévoyance sera laissée à la libre appréciation de l’assemblée générale qui se prononcera à l’unanimité.

Le fonds de travaux de la copropriété serviront à financer les travaux décidés par l’assemblée générale hors budget prévisionnel ainsi que ceux prescrits par les lois et règlements.

Les fonds travaux ne sont pas remboursables auprès des copropriétaires

Les sommes qui seront versées au titre de ce fonds de prévoyance seront attachées au lot et resteront acquises définitivement au syndicat de copropriété.

Les fonds travaux payés par les copropriétaies ne donneront lieu à aucun remboursement par le syndicat au vendeur à l’occasion de la vente de son lot.

 

Le syndic doit verser les fonds travaux dans un compte bancaire séparé

L’ensemble des montants appelés et payés par les copropriétaires au titre des fonds travaux, sera versé sur un compte bancaire séparé, distinct de celui destiné à gérer les fonds habituels de la copropriété au titre des charges courantes.

Comment gérer les fonds travaux avec le logiciel de syndic bénévole?

Les fonds travaux soront appelés par la fonctionnalité AVANCES DE TRESORTERIE.

Après décision de l'assemblée générale des copropriétaires, le gestionnaire préparera un budget AVANCE DE TRESORERIE, en sélectionnant le compte 105000 Fonds travaux.

Puis il suffira de lancer les appels de fonds correspondant à cette avance.

L'équipe VILOGI a prévu un tutoriel pour vous apprendre à gérérer les appels de fonds travaux en cliquant sur ce Lien.

Fonctionnalités - Les fonds travaux en copropriété avec le logiciel pour syndic bénévole

Le fonds travaux est instauré par la loi alur dans toutes les copropriétés au moins dix lots

Jean-jacques
DUVAL